I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes concernant ce site web sont fournies :

Le siège social est situé à PLZA. ALQUERIA NOVA 16 P08 Pta.40, 46950 Xirivella (Valencia), Espagne.

Responsable : Arturo López Rodríguez (54289575F)

Pour toute communication, les utilisateurs peuvent s'adresser à l'adresse électronique info@lioramadrid.com.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

OBJET DES CONDITIONS : LE SITE WEB

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « Conditions ») ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du site web www.lioramadrid.com (ci-après, « Site Web »). On entend par Site Web l'apparence externe des interfaces d'écran, tant dans leur version statique que dynamique (arborescence de navigation), ainsi que tous les éléments y intégrés, et tout service ou ressource en ligne offert aux utilisateurs (ci-après, « Services »).

Liora Madrid se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du Site Web ainsi que les Services qui pourraient être offerts. L'utilisateur accepte qu'à tout moment, Liora Madrid puisse interrompre, désactiver ou annuler n'importe lequel des éléments faisant partie du Site Web ou son accès.

L'accès au Site Web est, en général, libre et gratuit pour les utilisateurs, sans qu'aucune contrepartie ne soit requise pour profiter des contenus, à l'exception des coûts dérivés de la connexion via le réseau de télécommunications, qui seront à la charge de l'utilisateur conformément à son contrat avec son fournisseur d'accès.

Dans certains cas, l'utilisation de certains contenus ou services du Site Web pourrait nécessiter l'inscription ou l'abonnement préalable de l'utilisateur.

L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web www.lioramadrid.com, ainsi que l'interaction dans les espaces mis à disposition des utilisateurs, tels que les commentaires et les zones de participation, confèrent la qualité d'« Utilisateur ». Dès qu'un utilisateur commence à naviguer sur le Site Web, il accepte toutes les Conditions établies ici, y compris leurs éventuelles modifications futures, sans préjudice de la réglementation légale applicable dans chaque cas. Il est recommandé à l'Utilisateur de réviser ces Conditions chaque fois qu'il visite le Site Web.

Le Site Web de Liora Madrid met à la disposition des utilisateurs une variété d'informations, de services et de données. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière responsable. Cette responsabilité comprend, sans s'y limiter :

1. L'utilisation appropriée des informations, contenus et services fournis par Liora Madrid, conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l'ordre public. L'Utilisateur ne devra effectuer aucune action susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.

2. Véracité des données fournies : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques dans les formulaires mis à disposition par Liora Madrid pour l'accès à certains contenus ou services. S'il détecte une utilisation abusive de ses informations (telle que le vol ou la perte d'identifiants d'accès), l'Utilisateur devra le notifier immédiatement afin que l'on procède à l'annulation ou à la modification desdites données.

Liora Madrid ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de participation.

Le simple accès au Site Web n'établit aucun type de relation commerciale entre Liora Madrid et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour accepter ces Conditions. Le Site Web n'est pas destiné aux mineurs, et Liora Madrid n'est pas responsable du non-respect de cette exigence par l'Utilisateur.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Liora Madrid ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l'utilité du Site Web, ni des contenus ou services offerts sur celui-ci. Bien que tous les efforts raisonnables soient déployés pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, il n'est pas garanti que l'accès soit ininterrompu ou exempt d'erreurs.

De même, Liora Madrid n'est pas responsable des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur (logiciel ou matériel) à la suite de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation du Site Web, y compris ceux qui pourraient être causés par des virus ou d'autres éléments malveillants. En aucun cas Liora Madrid ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès et de l'utilisation du Site Web.

De même, Liora Madrid n'est pas responsable des dommages ou préjudices que les utilisateurs pourraient subir à la suite d'une utilisation inappropriée du Site Web. Cela comprend, sans s'y limiter, les interruptions, pannes, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir lors de l'utilisation du Site Web.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Liora Madrid n'offre ni ne commercialise directement, ni par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites liés depuis ce Site Web.

Tout utilisateur ou tiers souhaitant établir un hyperlien depuis une page web externe vers le Site Web www.lioramadrid.com devra tenir compte des éléments suivants :

1. La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque des contenus et/ou services présents sur ce Site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation préalable et expresse de Liora Madrid.

2. L'inclusion d'affirmations fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web www.lioramadrid.com, ou sur les contenus ou services qui y sont offerts, ne sera pas autorisée.

3. À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ledit lien est établi ne pourra inclure aucun élément appartenant à ce Site Web qui soit protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, à moins qu'il n'existe une autorisation expresse de Liora Madrid.

L'établissement d'un hyperlien vers ce Site Web n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales, contractuelles ou de toute autre nature entre Liora Madrid et le titulaire du site web depuis lequel il est effectué, ni la connaissance et l'acceptation des contenus, services ou activités proposés sur ledit site web.

V. RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, celui-ci n'assume aucune responsabilité concernant lesdits contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Cependant, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'écarte pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l'accès à la page web.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Liora Madrid, en tant que titulaire ou cessionnaire, possède tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que de tous les éléments qui en font partie (à titre énonciatif, mais non limitatif : images, audio, vidéo, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, entre autres). Toutes ces œuvres sont protégées par la réglementation espagnole et communautaire en matière de propriété intellectuelle, ainsi que par les traités internationaux signés par l'Espagne en cette matière.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce Site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable et expresse de Liora Madrid, est interdite.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Liora Madrid. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, ainsi que les imprimer, copier ou stocker sur son disque dur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour son usage personnel et privé. Il n'est pas permis de supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du Site Web enfreint des droits de propriété intellectuelle, il devra le notifier immédiatement à Liora Madrid via les coordonnées fournies dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.

VII. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Liora Madrid se réserve le droit d'entreprendre les actions légales, tant civiles que pénales, qu'elle juge opportunes pour l'usage abusif du Site Web, des contenus ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Liora Madrid sera régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. Tout litige qui surgirait en relation avec l'interprétation ou l'application de ces Conditions sera résolu devant la juridiction ordinaire des tribunaux de Valence (Espagne), les parties se soumettant aux juges et tribunaux qui correspondent conformément au droit.

VIII. SERVICE CLIENT

Pour toute question, suggestion, consultation ou réclamation liée à la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter le Service Client par les moyens suivants :

• Adresse électronique : info@lioramadrid.com
• Adresse postale : PLZA. ALQUERIA NOVA 16 P08 Pta.40, 46950 Xirivella (Valencia), Espagne

Le Service Client de Liora Madrid traitera et répondra à toute réclamation dans les plus brefs délais, dans un délai maximum d'un mois. Si la demande n'est pas résolue de manière satisfaisante, l'utilisateur pourra recourir à la juridiction ordinaire ou présenter sa réclamation via la plateforme de résolution de litiges en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr, qui offre un point d'accès gratuit pour la résolution extrajudiciaire des conflits.